Foire Aux Questions

Vous pouvez me poser vos questions en écrivant à fabrice.dugain[@]azimaths.fr. Je vous réponds personnellement le plus précisément possible, et je dépose sur cette page mes réponses aux questions les plus fréquentes.

 QUESTIONS

  1. Que signifie CESU, et à quoi sert-il?
  2. Puis-je vous payer par CESU bancaire?
  3. Acceptez-vous les CESU préfinancés (titre CESU)?
  4. Puis-je régler une prestation d'AZIMATHS en utilisant les 200 €; de CESU offerts par le gouvernement dans le cadre du plan de relance (juin 2009)?
  5. Puis-je compléter mon paiement en CESU préfinancé (titre CESU) par un autre moyen de paiement? Si oui, pourriez-vous me  présenter un exemple concret sur le calcul de la réduction d'impôt?
  6. Suis-je le client ou l'employeur d'AZIMATHS?
  7. Quelle est la limite du plafond fiscal?
  8. Quand recevrai-je votre attestation fiscale?

   

RÉPONSES

  1. Que signifie CESU, et à quoi sert-il?

    CESU est l'acronyme de Chèque Emploi Service Universel. C'est un titre de paiement qui permet de régler exclusivement les prestations de service à la personne. Il existe deux sortes de CESU: a) le CESU bancaire, disponible en banque, permet de rémunérer un salarié à domicile; b) le CESU préfinancé, distribué par votre employeur, le CE de votre entreprise, votre assurance, votre mutuelle, etc ..., sert à payer les prestations  d'un organisme de prestations de service, mais aussi un salarié à domicile.

  2. Puis-je vous payer par CESU bancaire?

    Non, ce mode de rémunération n'est valable que lorque vous êtes l'employeur d'un salarié à votre domicile.

  3. Acceptez-vous les CESU préfinancés (titre CESU)?

    Oui, AZIMATHS, qui est une entreprise agréée service à la personne, accepte les CESU préfinancés. Vous n'avez aucun frais supplémentaire à engager. Seule la partie que vous avez financée ouvre droit à des avantages fiscaux.

  4. Puis-je régler une prestation d'AZIMATHS en utilisant les 200 € de CESU offerts par le gouvernement dans le cadre du plan de relance (juin 2009)?

    Oui. Vous pouvez utiliser ces 200 € de CESU que le gouvernement vous offre. Ce sont des CESU préfinancés! Notez que ces 200 € de CESU, étant financés à 100% par l'État, n'ouvrent pas droit à réduction ou crédit d'impôt de 50%.

  5. Puis-je compléter mon paiement en CESU préfinancé (titre CESU) par un autre moyen de paiement? Si oui, pourriez-vous me  présenter un exemple concret sur le calcul de l'avantage fiscal?

    Oui, vous pouvez compléter votre paiement par un chèque, uniquement. Seule la partie que vous acquittez réellement (la partie du titre que vous avez financée et le complément) ouvre droit à la réduction ou au crédit d'impôt de 50%.
    Exemple: Mr K. paie une prestation d'un montant de 32 € avec un CESU préfinancé d'une valeur faciale de 20 € - dont 14 € financés par son employeur - qu'il complète donc par un chèque de 12 €. Mr K. a ainsi financé lui-même 6 € (20 - 14) + 12 € = 18 €. L'avantage fiscal est de 9 € (50% de 18 €).

  6. Suis-je le client ou l'employeur d'AZIMATHS?

    Vous êtes son client.

  7. Quelle est la limite du plafond fiscal?

    Tous services à la personne confondus, le plafond fiscal est de 12000 € par foyer, + 1500 € par enfant à charge, dans la limite de 15000 €. Soit une déduction maximale de 7500 €.

  8. Quand recevrai-je votre attestation fiscale?

    Je vous l'enverrai avant la fin du mois de février de l'année qui suit l'année de la prestation.